Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Préambule

Les présentes CGV régissent les relations entre Robin Carivenc, micro-entrepreneur, 6A rue de la Vallée, 68720 Hochstatt (ci-après "le Prestataire") et toute personne souhaitant bénéficier de ses services de création web (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Page Vitrine Rapide — 800€ TTC
Création d'une page web professionnelle mono-page, optimisée SEO local, livrée en 3 à 5 jours. Inclus : design sur-mesure, hébergement 1ère année, nom de domaine 1ère année, formulaire de contact.

Site Vitrine Complet — 1 400€ TTC ou 99€/mois
Création d'un site web complet (5 à 8 pages), optimisé SEO local, livré en 7 jours. Inclus : design sur-mesure, hébergement 1ère année, nom de domaine 1ère année, Google Business Profile configuré, formation à la prise en main.

Des prestations sur devis peuvent être réalisées pour des besoins spécifiques non couverts par ces offres.

3. Commande et devis

Toute prestation débute par un échange permettant de définir le besoin du Client. Un devis détaillé est ensuite transmis gratuitement par email. La commande est validée par le retour signé du devis et le versement de l'acompte.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur non assujetti à la TVA (article 293B du CGI), aucune TVA n'est appliquée — la mention "TVA non applicable" figure sur les factures.

Modalités : 50% à la commande, 50% à la livraison pour les forfaits. Formule mensuelle (99€/mois) : premier paiement à la livraison, puis mensuel, sans engagement après 3 mois. Paiement par virement bancaire ou autre moyen convenu.

5. Délais de livraison

Les délais annoncés débutent à compter de la validation du devis et de la réception des éléments nécessaires (textes, photos, informations). Tout retard de transmission de la part du Client entraîne un report du délai de livraison.

6. Obligations du client

Le Client s'engage à fournir dans les meilleurs délais les informations et contenus nécessaires à la réalisation de la prestation. En l'absence d'éléments, le Prestataire peut proposer une rédaction et des visuels libres de droits, sur devis complémentaire.

7. Propriété et transfert

À compter du règlement intégral, le Client devient propriétaire du site livré. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le site dans son portfolio, sauf demande contraire explicite du Client.

8. Garanties et modifications

Le Prestataire garantit une correction gratuite de tout dysfonctionnement technique dans les 30 jours suivant la livraison. Les modifications demandées postérieurement feront l'objet d'un devis séparé.

9. Résiliation

Pour la formule mensuelle, résiliation possible à tout moment après 3 mois, avec préavis de 30 jours par email. L'acompte reste acquis au Prestataire en cas d'annulation après démarrage des travaux.

10. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le Client, ni des résultats commerciaux (positionnement Google, leads générés). Les délais de référencement naturel dépendent de Google et sont donnés à titre indicatif.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, tribunal compétent : Mulhouse (68).

12. Contact

robin.carivenc.pro@gmail.com · +33 7 66 07 00 18